(CGV référencées CGPART1115V12 du 01 août 2023)
Sommaire
Article 1 – Objet et Acceptation des Conditions Générales de Vente
Article 2 – Définitions
Article 3 – Prix
Article 4 – Produits et Commandes
4.1 Disponibilité des Produits
4.2 Produits
4.3 Commandes
4.4 Mode de Règlement
4.5 Délais de traitement de la Commande
4.6 La Pré-Commande
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison
5.2 Tarif de livraison
5.3 Délai de livraison
5.4 Réception des Produits livrés par le Client
Article 6 – Rétractation et Politique de Retour
6.1 Rétractation
6.2 Retour des Produits
Article 7 – Ebooks
7.1 Vente et livraison des Ebooks
7.2 Licence d’utilisation des livres numériques
Article 8 – Responsabilité
Article 9 – Droit applicable et litiges
Article 10 – Protection des données personnelles
Article 11 – Abonnements ChronoPages
ARTICLE 1 – Objet et Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre la SAS à capital variable “Les Éditions Mille Cent Quinze” (SIRET 905 403 713 00027) et le Client du Site editions1115.com. Elles ont pour objet d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles les Éditions Mille Cent Quinze proposent à la vente et procèdent à la livraison à destination du Client final des Produits commandés via le Site. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
En cliquant sur le bouton “Valider”, le Client déclare accepter la Commande et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. En choisissant d’acheter des Produits sur editions1115.com, le Client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les données enregistrées sur le Site pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations effectuées par le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
ARTICLE 2 – Définitions
Les termes caractérisés par une majuscule et mentionnés sous cette forme dans les présentes Conditions Générales de Vente auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne procédant ou ayant procédé à une Commande de Produit sur le Site, au titre de particulier, à des fins d’usage personnel et sans intention de revente. Par définition, ce terme exclus donc les professionnels du livre, en particulier les libraires, revendeurs, grossistes en livre et éditeurs.
« Commande » : contrat conclu de façon électronique sur editions1115.com liant le Client et Les Éditions Mille Cent Quinze. Ce contrat a pour objet la vente via le Site (tel que défini ci-après) de Produits (tels que définis ci-après) mis à disposition du public par Les Éditions Mille Cent Quinze.
« Ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la loi n°2011-590 du 26 mai 201 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
« Produit(s) » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander aux Éditions Mille Cent Quinze, notamment livres papier et ebooks.
« Site» : ensemble de pages web et de ressources liées et accessible par l’adresse web https://www.editions1115.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix affichés sur le site editions1115.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site editions1115.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs et des Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, « lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit ».
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au Client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En effet, les Produits demeurent propriété des Éditions Mille Cent Quinze jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 4 – Produits et Commandes
4.1 Disponibilité des Produits
Nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits après passation de la commande par le client, Les Éditions Mille Cent Quinze s’engagent à l’en informer par courriel dans les meilleurs délais. À la demande du Client, sa commande pourra alors être annulée et les montants engagés remboursés par les mêmes moyens que ceux utilisés lors du paiement (remboursement par Paypal sur le compte débité, ou par chèque, selon le cas).
4.2 Produits
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Les Éditions Mille Cent Quinze disposent d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
4.3 Commandes
Le Client peut Commander par Internet à l’adresse https://www.editions1115.com. Les Produits disponibles à la vente sont accessibles via l’onglet « Nos destinations », ci-après dénommée « La Boutique ».
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail, Nom et Prénom
, Adresse postale, Ville, Code postal
. Après chaque passation de commande, les Éditions Mille Cent Quinze confirment au client la prise en compte de sa Commande par courriel à l’adresse indiquée par le client dans le champ « e-mail » lors de l’enregistrement de sa Commande. Si cette adresse est erronée, inexistante ou mal orthographiée, les Éditions Mille Cent Quinze ne pourront pas être tenues responsables de l’absence de cette confirmation de Commande dans la boîte e-mail du Client.
Il est convenu que le Client n’est pas obligé de « créer un compte » sur le site editions1115.com pour passer commande. Il est également convenu que l’adresse courriel fournie par le Client lors de cette commande pourra être utilisée par les Éditions Mille Cent Quinze dans le cadre de démarches commerciales directement liées aux achats préalablement effectués via la Boutique en ligne (par exemple, et sans que cela soit limitatif : sortie commerciale de Produits dans les mêmes séries / collections).
Dans le cadre d’un article en pré-commande, l’expédition a lieu au plus tôt la veille de la date de mise en vente.
Le Client est tenu de renseigner correctement les champs concernant ses coordonnées postales de livraison (et de facturation si elles sont différentes). Les Éditions Mille Cent Quinze ne sauraient être tenues responsables d’une erreur (informations manquantes ou incomplètes / erreurs typographiques ou orthographiques) dans les coordonnées fournies par le Client lors de la passation de sa Commande. Si un Produit expédié à des coordonnées erronées revenaient aux Éditions Mille Cent Quinze, la société s’engage à prendre contact par courriel avec le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer une réexpédition du produit. Les dépenses liées à une telle réexpédition pourront être intégralement portées à la charge du Client.
À aucun moment, les sommes versées dans le cadre d’une Commande ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4.4 Mode de Règlement
Le Client peut choisir entre deux modes de paiement pour tout achat de Produit broché (livre matériel sur support papier) :
– règlement par Carte Bancaire / Visa / Mastercard
– règlement via l’opérateur Paypal
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est réputée conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement ou via Paypal (système de paiement sécurisé) et de la confirmation par courriel de la Commande par les Éditions Mille Cent Quinze.
Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Les Éditions Mille Cent Quinze contacteront directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, dans l’idéal par courriel ou par téléphone, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Le Client peut procéder à un paiement par Carte Bancaire ou via Paypal (Carte Bancaire / Visa / Mastercard) pour tout achat de Produit numérique (livre immatériel, ebook). Là encore, la vente n’est réputée conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement ou par Paypal (systèmes de paiement sécurisés utilisant des techniques réputées fiables de cryptographie et respectant les différentes réglementations bancaires applicables) et de la confirmation par courriel de ladite Commande par les Éditions Mille Cent Quinze.
Les règlements par chèque ou par virement ne sont pas proposés dans le cadre de l’achat d’un Produit papier ou numérique (ebook).
4.5 Délais de traitement de la Commande
Dès qu’une Commande est réputée conclue (encaissement effectif selon le mode de règlement), Les Éditions Mille Cent Quinze s’engagent à procéder à son traitement dans les meilleurs délais (un à deux jours ouvrés dans des conditions normales, et hors périodes exceptionnelles), puis à son expédition / livraison au plus tard le jour ouvré suivant la fin dudit traitement. En cas d’impératif ou de problème quelconque entravant le bon déroulé du traitement de la Commande par les Éditions Mille Cent Quinze, la société s’engage à prévenir le Client par courriel dans les plus brefs délais, et à lui indiquer à titre indicatif un nouveau délai de traitement. Ce nouveau délai ne pourra engager la responsabilité des Éditions Mille Cent Quinze.
En cas d’indisponibilité temporaire des services des Éditions Mille Cent Quinze, la société s’engage à prévenir les Utilisateurs et les Clients du site via un bandeau informatif.
À titre purement indicatif, entre la Commande et l’expédition, la préparation de l’envoi nécessite en moyenne douze à quarante-huit heures de délai, et ce en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez Les Éditions Mille Cent Quinze, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.
4.6 La Pré-Commande
Certains Produits peuvent faire l’objet d’une Pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Dans le cadre de ce type d’événement, le Client sera informé par courriel par Les Éditions Mille Cent Quinze de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang, et dans les délais de traitement au jour de la sortie officielle du Produit indiqués à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales, sauf cas exceptionnel en cas de forte activité au jour de la sortie officielle. En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition/livraison.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Zone de Livraison
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
La livraison est assurée dans les pays suivants :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Belgique, Suisse, Luxembourg.
Pour tout autre pays ou zone économique, Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent le droit d’adapter les frais d’expédition en fonction des possibles surfacturations appliquées à certains territoires. Dans cette éventualité, Les Éditions Mille Cent Quinze s’engagent à prévenir le Client dans les meilleurs délais par courriel afin de mettre en place une solution adaptée, tant d’un point de vue pécuniaire que logistique.
5.2 Tarif de Livraison
En raison de l’arrêté publié au Journal officiel le 4 avril 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416860), et jusqu’au 31/12/2025 inclus, les frais de Livraison sont fixés à trois euros pour tout envoi de moins de 500 grammes, et à quatre euros pour tout envoi de plus de 500 grammes. Ces tarifs pourront être réévalués dès le 01/01/2026, et à n’importe quel moment au-delà de cette date sans préavis. Le tarif de livraison correspond au tarif applicable à la date de la création de la Commande via la Boutique en ligne. Aucune livraison n’est facturée pour l’envoi d’un seul ebook ; dans le cas de l’achat d’un ebook, la livraison a lieu par courriel après le paiement.
5.3 Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de quarante-huit à soixante-douze heures* après remise du colis à la société de messagerie. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de cinq à huit jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Pour toute question relative à la livraison ou à son suivi, Les Éditions Mille Cent Quinze invitent ses Clients à se référer aux Conditions Générales des transporteurs, accessibles en ligne :
http://www.laposte.fr
http://www.colissimo.fr
http://www.chronopost.fr
Les Éditions Mille Cent Quinze s’engagent à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis. Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes Conditions Générales de Vente ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part des Éditions Mille Cent Quinze.
Les Éditions Mille Cent Quinze sont déchargées de leur obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, et sans que cette liste d’exemples soit exhaustive.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs articles d’une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, auquel cas les frais de traitement et d’envoi ne seront facturés qu’une fois.
5.4 Réception des Produits livrés par le Client
Dans le cas d’une expédition par colis (Chronopost ou Colissimo), le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation des Produits, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Dans le cas d’une expédition traditionnelle par La Poste (enveloppe de trois centimètres d’épaisseur, ou moins), sans suivi ni accusé de réception, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits reçus dans les soixante-douze heures suivant la date et l’heure du cachet de la poste sur l’enveloppe.
Pour tous les modes d’envoi, le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose au maximum d’un délai de cinq jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part aux Éditions Mille Cent Quinze du problème rencontré
– soit par courriel à l’adresse message@editions1115.com
– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Éditions Mille Cent Quinze
7, rue du Doyenné
69005 LYON
Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 6 ci-dessous.
ARTICLE 6 – Rétractation et Politique de Retour
6.1 Rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés (hors ebooks et situations visées par l’article L.121-21.8 du Code de la Consommation) pour retourner, à ses frais, l’intégralité de la Commande, pour remboursement. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Par ailleurs, le Client doit clairement faire mention, dans un courrier accompagnant cet envoi, de sa volonté d’user de son droit de Rétractation, sans quoi les produits ne sauraient être repris et les montants versés au titre de la Commande remboursée.
6.2 Retour des Produits
Le retour du Produit aux Éditions Mille Cent Quinze s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, Les Éditions Mille Cent Quinze recommandent vivement au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le pli de retour adressé aux Éditions Mille Cent Quinze.
Si la responsabilité des Éditions Mille Cent Quinze n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la Commande), les frais de retour seront à la charge du Client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité des Éditions Mille Cent Quinze est en cause (livraison différente de la Commande), ces frais seront pris en charge par Les Éditions Mille Cent Quinze.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront en aucun cas repris ni les montants versés au titre de la Commande remboursés.
Pour tout retour, le Client s’engage à contacter préalablement les Éditions Mille Cent Quinze, et ce par tout moyen à sa convenance (téléphone, courrier ou courriel), en précisant le numéro de Commande et les motifs du retour. À défaut, Les Éditions Mille Cent Quinze se réservent le droit de refuser un retour apparemment injustifié et pour lequel aucune explication satisfaisante n’est fournie.
ARTICLE 7 – Ebooks
7.1 Vente et livraison des Ebooks
Certains Produits livres brochés sur support papier seront proposés dans leur équivalent Ebook à un prix moindre via la Boutique. Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site editions1115.com, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. En outre, l’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques.
La livraison des livres numériques se fait par courriel et après règlement de la Commande. Un lien de téléchargement sera mis à disposition du Client dans le dit courriel. Le Livre numérique est proposé au format epub. Pour tout autre format, contacter les Éditions Mille Cent Quinze à l’adresse courriel message@editions1115.com, sans garantie aucune de livraison du Produit numérique sous un quelconque autre format que celui initialement prévu par les présentes Conditions Générales.
7.2 Licence d’utilisation des livres numériques
Par cet article, Les Éditions Mille Cent Quinze concèdent à l’utilisateur final une licence d’utilisation du livre numérique concerné, en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final aux Éditions Mille Cent Quinze du droit d’utilisation du dit livre numérique.
La responsabilité des Éditions Mille Cent Quinze ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement du matériel ou des logiciels informatiques utilisés par le Client ou l’utilisateur final de l’Ebook. Toute mise à disposition du public, de quelque façon que ce soit, d’un livre numérique Commandé sur le site editions1115.com sans l’autorisation de l’éditeur, de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite et reste condamnable au titre de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Éditions Mille Cent Quinze ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Éditions Mille Cent Quinze ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe, etc.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site editions1115.com. Les Éditions Mille Cent Quinze dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Éditions Mille Cent Quinze ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.
En tout état de cause, la responsabilité des Éditions Mille Cent Quinze sera limitée au montant de la Commande réglée par le Client.
ARTICLE 9 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon (France) sera seul compétent. Les ventes en ligne réalisées par Les Éditions Mille Cent Quinze à partir du site Internet editions1115.com sont régies exclusivement par le droit français.
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont établies pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres clauses et obligations garderont toute leur force et toute leur portée.
Le Client et Les Éditions Mille Cent Quinze privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le site www.mediateurfevad.fr.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique du site editions1115.com est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. De même, Les Éditions Mille Cent Quinze n’hésiteront pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part des Éditions Mille Cent Quinze d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), référencée 2000216.
ARTICLE 11 – Abonnements ChronoPages
Les souscriptions aux abonnements ChronoPages sont soumises à l’application des précédents articles et répondent aux mêmes conditions et/ou obligations contractuelles, au même titre que n’importe quel article vendu via le Site www.editions1115.com. Il est néanmoins précisé qu’un abonnement souscrit ne peut être résilié avant le terme de la période déterminée au moment de l’achat (6 ou 12 mois), que le Client final et récipiendaire des titres envoyés mensuellement soit ou non le souscripteur de cet abonnement.
Dès lors que le Client abonné opte pour le renouvellement automatique en fin de période, il s’engage à fournir les éléments d’un moyen de paiement en cours de validité au moment de ce renouvellement, sans quoi la résiliation sera automatiquement programmée à la fin de la période souscrite (6 ou 12 mois) lors du précédent paiement effectif.
Le Client abonné est seul responsable des coordonnées postales fournies pour l’envoi des titres de la collection ChronoPages et s’engage à tenir ces coordonnées à jour, soit en les modifiant directement sur le Site www.editions1115.com en cas de changement d’adresse, soit en tenant informé l’entreprise Les Éditions Mille Cent Quinze par courriel à l’adresse message@editions1115.com. En cas de manquement, Les Éditions Mille Cent Quinze ne pourront être tenues responsables de la non-réception des titres expédiés mensuellement.
Il est également précisé que seuls les abonnements de 12 mois donnent droit à la réception de 2 hors-séries par an, et ce à la fin de chaque semestre, ces derniers étant arrêtés selon la seule convenance de l’éditeur.
